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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GEDIS
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QUALITE CONFIANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

QUALITE CONFIANCE
GEDIS, Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
97671960
Date de dépôt :
04/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2027

Présentation de la marque QUALITE CONFIANCE

Déposée le 4 avril 1997 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITE CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-19 du 9 mai 1997.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GEDIS domicilié(e) Zone Industrielle de Saint Eloi - 29800 - PLOUEDERN - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 830 246 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme CONTER Agathe domicilié(e) 4 RUE de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque QUALITE CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671960.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque QUALITE CONFIANCE arrivera à expiration en date du 4 avril 2027.

GEDIS a également déposé les autres marques suivantes : POELEE DU JARDIN , PETITPRIX , SAVEUR ET NATURE MARCHE DU PAYS. AGRICULTURE RAISONNEE , BAYANE EDITIONS , FOL'ENVIE , TRESOR DES ILES ,


GEDIS, Groupement d'Intérêt Economique - Zone Industrielle de Saint Eloi - 29800 - PLOUEDERN - France - SIREN 384830246


IPSIDE, Mme CONTER Agathe - 4 RUE de Kérogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 3 avril 2007 n°2338393 - Publication au BOPI 2007-04-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37

Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2017 n°2643606 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-16

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumesconservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, malt. Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à I'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits; sirops. Livraison de produits alimentaires

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.